La construction européenne a suscité dès ses débuts une vive hostilité de la part des peuples européens, qui s’étaient battus pour leur indépendance et n’entendaient pas y renoncer. Les partisans de cette construction estimaient pour leur part qu’une organisation continentale aurait deux avantages : le premier serait de garantir la paix en Europe, le second d’unir les peuples occidentaux pour faire face aux enjeux à venir. Les européistes de notre époque utilisent les mêmes arguments, en insistant sur le fait que la scène internationale devient chaque jour plus instable.

         Que valent ces affirmations ? Ont-elles un quelconque fondement ou relèvent-elles du fantasme ?

         Commençons par le premier argument des européistes : « L’Union Européenne garantit la paix. » Il s’agit d’un contresens historique ; c’est la paix qui a permis à l’Union Européenne de naître et non pas l’inverse. Deux guerres mondiales et des dizaines de millions de morts ont ôté toute velléité belliqueuse aux États européens. Néanmoins, s’il advenait qu’une telle volonté resurgisse, l’Union Européenne serait impuissante à la contrecarrer – notamment parce qu’elle ne possède aucune armée propre.

La paix comme la guerre demeurent l’apanage des États. Les européistes arguent que le Droit et les interdépendances entre États empêchent la guerre. L’histoire nous démontre pourtant le contraire.  Le droit international s’est considérablement développé depuis 1945, sans pour autant faire disparaître la guerre[1]. Quant aux interdépendances, prenons l’exemple du commerce international. Il est courant d’entendre qu’en le développant, les États n’auraient plus d’intérêt à se faire la guerre à cause des sommes colossales que rapporteraient les échanges commerciaux. Pourtant, la Première Guerre mondiale a éclaté durant une période où le commerce international était florissant.

L’arnaque de la « souveraineté européenne »

         Intéressons-nous ensuite au concept de « souveraineté européenne », qui est la principale source de légitimité du projet européen. Il contrevient au sens du mot « souveraineté ». A l’origine, il s’agit d’une doctrine juridique conçue pour justifier le pouvoir absolu du souverain en son royaume. Celui-ci doit avoir « la puissance de commander et de contraindre, sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la Terre. »[2]. Le rôle de souverain – le titulaire de la souveraineté – a longtemps été incarné par le Roi avant d’être transféré au peuple. Dès lors, la souveraineté a pris une nouvelle dimension ; elle ne pouvait exister qu’au sein d’une communauté d’individus qui adhéraient à un destin commun. Sous la monarchie, la souveraineté était le fait de la volonté du Roi ; sous la démocratie, elle est progressivement devenue l’émanation de la volonté populaire.

Après deux siècles d’instabilité politique, la constitution de la Ve république a entériné le lien indissociable entre souveraineté nationale – liberté d’un État par rapport au reste du monde – et souveraineté populaire – liberté du peuple de se gouverner comme il l’entend. Dans son article 3, elle établit que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Cette définition nous permet de déterminer les deux principales caractéristiques de la souveraineté. D’abord, elle est un préalable incontournable à la liberté du peuple ; elle est le corollaire de la démocratie. Par conséquent, sans peuple, il ne peut y avoir de souveraineté, et sans souveraineté, le peuple se retrouve dépouillé de ses pouvoirs.

Ensuite, la souveraineté est un moyen d’accéder à l’indépendance. Un peuple libre de choisir ses politiques ne pourra rester libre qu’en réduisant le plus possible ses dépendances à l’égard de l’étranger, ou plutôt en choisissant ses dépendances, selon leur importance stratégique. Par exemple, un peuple qui serait dépendant d’une force étrangère sur le plan militaire ne pourrait plus mener une politique étrangère autonome. Il devrait se plier aux injonctions de son protecteur, sous peine de ne plus être défendu en cas d’agression.

L’existence d’une « souveraineté européenne » est donc subordonnée à deux conditions : l’existence d’un peuple européen, qui s’identifierait comme tel, et une volonté d’indépendance.

L’Union Européenne ne remplit aucun de ces critères, au grand dam des européistes. Il n’existe aucun peuple européen comme il existe un peuple français ou un peuple italien ; l’Union demeure une organisation déracinée. La pandémie du Covid-19 l’a démontré. Au plus fort de la crise, les peuples ne se sont pas tournés vers la Commission de Bruxelles, mais vers leur propre État. Chaque gouvernement a alors cherché à obtenir le précieux matériel médical – masques, tests, blouses, etc. – nécessaire pour protéger ses concitoyens. La même situation s’est reproduite au moment de la commercialisation des vaccins. Les nations se sont battues pour obtenir les premières doses le plus vite possible. L’Union Européenne a essayé d’intervenir dans la commande de médicaments ou de vaccins ; ses décisions ont été néanmoins inefficaces et chaotiques, ce qui l’a décrédibilisée[3].

Les instances européennes n’ont pas non plus la volonté d’accéder à l’indépendance. Sur le plan économique, le droit européen empêche l’émergence de champions continentaux – des entreprises multinationales qui auraient une dimension européenne – parce qu’il place le droit à la concurrence au-dessus de toute autre considération. Pis encore, l’organisation économique européenne – surtout l’organisation monétaire – ne favorise qu’une petite partie des États-membres – l’Allemagne et les pays du nord. Enfin, sur le plan militaire et diplomatique, l’Union est entièrement soumise aux États-Unis. Le projet d’une défense européenne n’a jamais dépassé le stade du fantasme ; il n’est qu’une énième lubie des politiques français, qui refusent que la France porte seule le poids de la défense du continent.

À bien y réfléchir, cette situation est parfaitement logique. Puisqu’il n’existe pas de peuple européen, les États-membres ne font que défendre leurs intérêts propres. Or, plusieurs d’entre eux ont intégré l’idée d’être « sortis de l’histoire » et n’ont aucune envie d’y revenir, à l’instar de l’Allemagne qui n’a plus que des ambitions économiques. Les États européens préfèrent être sous protectorat américain que d’assumer eux-mêmes leur propre sécurité. L’Union Européenne incarne cette tendance ; c’est la raison pour laquelle tout son droit et tout son système institutionnel et technocratique ne permettent pas de mener des politiques de Puissance. L’Union Européenne ne permet pas de bâtir une souveraineté continentale ; elle est une gigantesque machine à organiser l’impuissance de ses États.

En conséquence, si la France veut continuer à exister, si les Français veulent pouvoir décider de leur avenir, s’ils ne veulent pas être ballotés par les turpitudes de l’histoire, s’ils veulent avoir un destin, ils devront se libérer de l’emprise de l’Union Européenne.

Le retour à la nation

Comment y parvenir ? La solution est complexe. Les Français ont une position ambivalente en ce qui concerne l’Union Européenne : ils ne souhaitent pas en sortir, mais ils ont conscience d’avoir perdu leur souveraineté[4], et que la plupart des mesures nécessaires au redressement de leur pays sont incompatibles avec la législation européenne.

A priori, la solution la plus évidente serait de réformer le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire modifier les traités fondateurs. Hélas, un tel bouleversement nécessiterait l’accord de l’ensemble des États signataires, accord qui devrait être exprimé selon des conditions spécifiques – votes des parlements nationaux et référendums. Le droit européen ne peut donc être modifié qu’à la marge et non pas en profondeur.

Éric Zemmour propose néanmoins une troisième voie, entre l’inaction et la sortie directe de l’Union Européenne. Elle comporte trois approches complémentaires.

La première consiste à sortir de certains traités européens qui ne font pas partie des traités fondateurs, mais qui entravent tout autant l’action des États – par exemple le traité de Schengen qui rend impossible le contrôle des frontières nationales.

La seconde est d’adopter la « politique de la chaise vide » qu’employait en son temps le général De Gaulle. Bien que de nombreuses procédures de l’Union Européenne requièrent aujourd’hui une simple majorité qualifiée[5], la règle de l’unanimité a été maintenue dans plusieurs institutions européennes. L’absence d’un seul État-membre suffirait donc à bloquer le processus décisionnel dans un certain nombre de domaines. En outre, la plupart des nouvelles initiatives tendant vers davantage de fédéralisme européen sont proposées ou soutenues par la France. En cessant d’être le moteur de l’Union, nous ralentirions considérablement son développement.

La dernière approche préconisée par Éric Zemmour est la plus délicate et la plus importante, parce qu’elle s’attaque au cœur même de la machine européenne.

Lutter contre le droit européen 

Qu’est-ce qui constitue l’arme principale de l’Union Européenne ? Son droit, ou plutôt, notre soumission consentie à son droit. Depuis le traité de Maastricht (1992), nous avons intégré le droit européen à notre système juridique interne. Les articles 88-1 et suivants de notre constitution établissent notamment l’obligation de respecter les traités européens que nous avons ratifiés. Or, la constitution se trouve au sommet de notre pyramide juridique ; elle s’impose aux autres actes juridiques – directement ou indirectement –, à commencer par les actes législatifs.

Une réforme constitutionnelle qui supprimerait ces obligations et qui réaffirmerait la primauté du droit français sur l’ensemble du territoire national serait par conséquent indispensable.

         Cette mesure suscite de nombreuses critiques. La première est que de nombreux Français et responsables politiques redoutent les mesures de rétorsion que pourrait prendre l’Union Européenne. Celle-ci ne dispose pourtant que de moyens limités : faute de posséder une armée propre, elle ne peut appliquer que des mesures coercitives d’ordre économique ou institutionnel. Par exemple, l’Union Européenne pourrait réduire les transferts économiques dont nous bénéficions ou retirer notre droit de vote. Quelle importance ? La France est l’un des rares « contributeurs nets »[6]. Si l’Union décidait de réduire nos transferts, nous n’aurions qu’à cesser de verser nos contributions. De même, la perte de notre droit de vote au sein de l’Union n’aurait que peu d’effet, puisque le droit français serait à nouveau prédominant ; plus rien ne nous obligerait à appliquer des décisions supranationales qui seraient prises à notre détriment et sans notre aval.

         La seconde critique porte sur la « bonne foi » de cette mesure : il serait incompréhensible de rester dans l’Union sans respecter son droit, alors que nous avons signé les traités qui fondent cette organisation et les obligations qui en découlent.

         L’argument peut être renversé : ne plus respecter le droit européen serait justifié par la mauvaise foi des institutions européennes qui n’appliquent pas les traités dans leur esprit d’origine, mais dans un sens qui leur est favorable. La Commission européenne, le Parlement européen et la CJUE[7] étendent sans fin les domaines de compétences de l’Union en utilisant des stratagèmes pour le moins contestables. Par exemple, la jurisprudence de la CJUE reconnaît la possibilité pour l’Union d’intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas directement de sa compétence, mais qui y sont étroitement liés. Il suffit à la Commission de démontrer que si elle n’intervient pas dans ces domaines, l’Union sera incapable de remplir ses missions[8]. Autant dire que les juges européens ont toute latitude pour élargir à loisir le champ d’intervention des autres instances européennes.

         La voie que propose Éric Zemmour requerra un grand courage politique parce qu’elle mènera à un affrontement avec la technocratie européenne. Elle permet néanmoins de répondre aux attentes des Français : reprendre leur destin en main sans déclencher un bouleversement politique et économique dont les conséquences seraient imprévisibles.

Rafaël P
Rédacteur

[1] Seule la guerre entre grandes puissances a été évitée, et ce moins grâce au droit international qu’à la dissuasion atomique.

[2] Jean Bodin, Les six livres de la République (1576). Jean Bodin a été l’un des principaux théoriciens du concept de souveraineté.

[3] La Commission a notamment commandé pour plus d’un milliard d’euros de Remdesivir au moment où la dangerosité de ce médicament était connue des autorités. Quant aux vaccins, les commandes de l’Union Européenne ont mis des mois à arriver à cause des négociations, alors que l’Angleterre, récemment sortie de l’UE, a réussi à obtenir les doses avant nous.

[4] En avril 2021, l’IFOP a sorti une étude dans laquelle elle a analysé le vote des électeurs du Rassemblement National et l’a comparé avec l’ensemble des électeurs. A la question « La France a perdu sa souveraineté », 69% des Français ont répondu oui. Voir https://www.ifop.com/publication/radioscopie-de-lelectorat-du-rassemblement-national-a-un-an-de-lelection-presidentielle-de-2022/

[5] Il n’est pas nécessaire que les États se prononcent unanimement. Il suffit de réunir les votes d’un nombre prédéterminé d’États pour qu’une décision soit prise.

[6] Les États « contributeurs nets » sont les États qui donnent plus d’argent à l’Union Européenne qu’ils n’en reçoivent.

[7] Cour de Justice de l’Union Européenne. Est la juridiction suprême de l’ordre juridique européen. Elle traite de tous les litiges liés aux traités, aux obligations des États-membres, à la légalité des actes pris par les institutions européennes en général, etc.

[8] Voir par exemple l’arrêt « AETR » de la CJUE (1971).