Suite à une décision majeure rendue par le Tribunal constitutionnel de Pologne, Éric Zemmour a publié un communiqué dans lequel il affirme son soutien envers le peuple polonais et sa détermination à suivre son exemple dans la lutte pour la souveraineté du peuple français.

Ce jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel de Pologne a rendu une décision dans laquelle il déclarait plusieurs dispositions des traités européens comme étant contraires à la constitution polonaise. Ce faisant, il a invalidé ces dispositions et a ainsi réaffirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen.

Éric Zemmour a rapidement publié un communiqué en soutien au peuple polonais. Défenseur historique de la souveraineté des peuples, il a vu dans cette décision une opportunité de battre en brèche la toute-puissance de l’Union européenne et de son droit.

Le droit européen : un droit de l’impuissance et antidémocratique

L’enjeu est d’abord démocratique. Comment accepter que la constitution – qui représente la base de notre « contrat social » – et la loi – censée être « l’expression de la volonté générale » – aient une valeur moindre que des règles établies par des fonctionnaires non-élus ?

Le droit européen actuel entrave l’action des Etats européens. Dans le domaine de l’immigration, il restreint considérablement toute possibilité de réduire fortement les flux ou de renvoyer des étrangers – y compris lorsqu’il s’agit d’étrangers ayant commis des crimes et délits. Sur le plan commercial et industriel, le dogme du libre-échange absolu et de la concurrence pure et parfaite fragilisent l’économie de nombreux Etats-membres.

Si les gouvernants européens – et en particulier Français – veulent conduire des politiques efficaces, ils doivent obligatoirement reconquérir leur souveraineté juridique. Tout le problème est de déterminer la manière avec laquelle atteindre cet objectif.

Pendant des décennies, le débat s’est résumé à l’affrontement entre les partisans d’une sortie totale de l’Union et ses défenseurs. Le peuple français a rapidement compris après Maastricht que les promesses tenues par les thuriféraires de la construction européenne étaient illusoires. Néanmoins, les Français craignaient et craignent encore de sortir de l’Union : ils redoutent les conséquences économiques et l’isolement diplomatique qui pourraient en résulter.

Réaffirmer la primauté du droit français

Conscient de ces aspirations contradictoires, Éric Zemmour prône une nouvelle approche. Son raisonnement est simple : faute de détenir une armée propre, l’emprise de l’Union dépend de son droit. En brisant l’hégémonie du droit européen, le peuple français pourra recouvrer une grande part de sa souveraineté.

Éric Zemmour veut par conséquent opérer un renversement juridique en réaffirmant la primauté de notre droit sur le droit communautaire. Ainsi, les traités et les actes produits par les institutions européennes ne feront plus obstacle aux politiques nécessaires pour reconstruire la France.

Cette proposition semblait irréaliste : comment rester dans l’Union sans pour autant appliquer son droit ? Pourtant, d’autres États européens défendent encore aujourd’hui cette position. L’Allemagne, si souvent citée comme modèle de vertu européenne, a déclaré à de nombreuses reprises que le droit allemand prime sur le droit communautaire[1]. 

La France a également tenu cette position par le passé. Bien avant le traité de Maastricht, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) avait rendu deux arrêts[2] dans lesquels elle affirmait la primauté du droit européen sur le droit national et son effet direct sur les ordres juridiques internes[3]. Nous sommes alors sous la présidence du général De Gaulle. Celui-ci n’a pas jugé nécessaire de dénoncer ces deux décisions, et ce notamment parce que les hautes juridictions françaises affirmaient clairement que le droit français[4], et en particulier la loi, était supérieur aux traités – incluant les traités européens. Ce n’est que deux décennies plus tard que ces mêmes juridictions ont cédé face aux pressions de l’Union[5].

Une réforme constitutionnelle indispensable

Malheureusement, les hautes juridictions françaises ne sont plus composées que par des européistes béats qui refusent catégoriquement de faire barrage au droit européen. Le salut ne viendra donc pas de nos juristes, qui se cachent derrière les articles de notre constitution pour justifier leur passivité.

Reconnaissons que la constitution comporte bel et bien des dispositions[6] nous obligeant à respecter scrupuleusement le droit européen[7]. Or, la constitution est le fondement de tout notre ordre juridique ; y contrevenir serait contrevenir aux règles suprêmes que nous nous sommes fixées et qui constituent la base de notre « contrat social ».

Néanmoins, une bonne part de ces règles ont été imposées au peuple contre sa volonté. Les Français ont rejeté le traité de 2005 ; ses dispositions ont pourtant été reprises par le traité de Lisbonne (2009). Cette décision a été jugée d’autant plus scandaleuse que les traités de 2005 et de Lisbonne reprenaient de nombreuses dispositions du traité de Maastricht (1992). En d’autres termes, en votant non, le peuple français avait rejeté toute la construction européenne telle qu’elle avait été faite depuis près de quinze ans.  

Afin de restaurer la souveraineté nationale et populaire de notre pays, et faute de soutien de la part de nos propres juridictions, Éric Zemmour propose de réaliser une réforme constitutionnelle qui réaffirmerait la primauté de nos lois sur les traités internationaux, et de notre droit sur le droit européen.

Le combat contre l’Union

Pour ce faire, il devra affronter l’Union européenne et ses institutions, qui n’entendent pas jeter les armes si facilement. Dans un communiqué répondant à la décision du Tribunal constitutionnel européen, la Commission a déclaré qu’elle « n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs pour sauvegarder l’application uniforme et l’intégrité du droit européen » – menace à peine voilée contre quiconque oserait contester la suprématie de Bruxelles.

L’Union européenne n’est pas forte grâce à ses institutions ; elle l’est à cause de nos propres faiblesses. Celle que nous appelions jadis avec affection « la petite Pologne » nous l’a démontré : il suffit d’une poignée d’hommes courageux pour faire vaciller ce monstre technocratique.

Éric Zemmour est prêt à mener ce combat. Depuis les années 1990, il n’a de cesse de dénoncer les transferts de souveraineté opérés par les gouvernements français successifs vers l’Union. Il sait que « pour que la France reste la France », son peuple doit recouvrir la possibilité de décider lui-même de son destin.

Rafaël P.
Rédacteur

[1] Le dernier exemple en date étant l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne (appelée « Cour de Karlsruhe ») concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Voir https://www.actu-juridique.fr/international/international-etrangers/droits-europeen-ue/larret-du-5-mai-2020-de-la-cour-constitutionnelle-federale-dallemagne-concernant-le-programme-pspp-de-la-banque-centrale-europeenne/

[2] Arrêts Costa contre Enel (1964) et Van Gend en Loss (1963).

[3] L’effet direct signifie que les règles qui sont élaborées à l’échelle communautaire s’appliquent directement dans les ordres juridiques internes des Etats-membres.

[4] Arrêt du Conseil d’Etat dit « Semoules de France » (1968).

[5] Arrêt du Conseil d’Etat dit « Nicolo » (1989).

[6] Article 55 et le titre XV de notre constitution (articles 88-1 et suivants).

[7] Certaines de ces dispositions existaient déjà malgré tout dans les années 1960-1970, ce qui n’a pas empêché les juristes de cette époque de se prononcer en faveur de la primauté du droit français.