Après la validation du Passe sanitaire, Génération Z revient sur le rôle du Conseil constitutionnel et de son fourvoiement.

L’obligation du pass sanitaire sera donc étendue, à partir de lundi, et concernera les transports longues distances, lieux culturels et lieux de loisirs, hotels, campings, etc…

Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, le projet de loi portant sur le passe sanitaire. Ainsi, le conseil, qui est censé réaliser un contrôle de constitutionnalité, n’a pas trouvé à redire aux restrictions de libertés extraordinaires que subiront les citoyens non vaccinés. Les Sages de la République participent à la transgression de la devise républicaine, la liberté et l’égalité entre tous les citoyens.

Le conseil fut pourtant intransigeant dans l’interprétation des principes républicains lorsqu’il a censuré « le délit de solidarité » au nom du principe de fraternité lors de l’affaire de Cédric Herrou et de son aide aux migrants en 2018. Éric Zemmour avait réagi à ce sujet : « En donnant une force juridique à un principe philosophique, le conseil poursuit sa tâche commencée il y a 60 ans : donner une force juridique, à partir de ses interprétations, à chacun des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme. » Le Conseil constitutionnel n’est plus qu’une institution au service du droit-de-l’hommisme. Il est en rupture avec sa fonction d’origine.

Si De Gaulle a créé cet ordre juridique dans la Constitution de 1958, il n’avait qu’un rôle de médiation entre le pouvoir exécutif et législatif afin que chacun respecte ses domaines de compétences. C’est véritablement le 16 juillet 1971 que le Conseil constitutionnel s’auto-attribue une responsabilité juridique en contradiction totale avec l’esprit de la Ve république. La loi du 16 juillet 1971 fait rentrer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 dans le droit positif. Le Conseil constitutionnel porte donc un droit de veto sur les projets de loi du gouvernement, en particulier depuis la révision constitutionnelle de 1974 qui permet au conseil de s’autosaisir. Les Sages n’agissent qu’à travers une interprétation personnelle et surtout en faveur de leur idéologie…ou de leurs intérêts. En effet, Victor Fabius, directeur de McKinsey France qui est le cabinet de conseil qui réalise la campagne de vaccination en France, est le fils d’un certain Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel. La messe est dite.

Autre instance juridique, le Conseil d’Etat n’a lui aussi rien trouvé à redire sur la question des restrictions de liberté sur les citoyens français. Pour ce qui concerne les étrangers en revanche, le Conseil d’Etat a suspendu la décision du Gouvernement de ne plus délivrer de visas concernant le regroupement familial en raison de la pandémie. Le conseil a aussi suspendu la circulaire gouvernementale du 22 février 2021 qui interdisait aux couples franco-étrangers de venir en France pour se marier en raison de la pandémie. « Le Conseil d’Etat, c’est ça : Quand c’est pour les Étrangers, on ne peut pas restreindre les libertés ; Quand c’est pour les Français, là il n’y a aucun problème, on peut restreindre toutes les libertés qu’on veut. » disait Éric Zemmour.

Au niveau européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Justice Européenne participent à ce gouvernement des Juges tant honni par le Général De Gaulle. La CJUE s’inquiète plus de l’interdiction de la propagande homosexuelle faite aux mineurs en Hongrie que des restrictions de libertés des citoyens français et italiens soumis au passe de la honte.

En 1995, François Mitterrand prévenait les ministres du gouvernement Balladur : « Méfiez-vous des Juges, ils ont tué la Monarchie. Ils tueront la République. »

Julien Vanhaecke
Rédacteur